LAICITE ET LIBERTE RELIGIEUSE / FRANCE. MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes / Ed. des Journaux officiels (2011)

Public ISBD Titre : LAICITE ET LIBERTE RELIGIEUSE : Recueil de textes et de jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE. MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes Editeur : Ed. des Journaux officiels, 2011 Description : 502 p. ISBN/ISSN : 978-2-11-076707-3 Note générale : Table des textes et de la jurisprudence, index, table des abrév. Descripteurs : Alsace : région association clergé discrimination religieuse édifice religieux émission de télévision enseignement enseignement privé enseignement public enseignement supérieur établissement d'enseignement France hôpital institution religieuse laïcité législation liberté de la presse liberté religieuse Moselle : département pratique religieuse religion service public système fiscal Mots-clés : réglementation  jurisprudence  neutralité  établissement de santé  aumônerie  congrégation religieuse Résumé : Laïcité et liberté religieuse sont deux aspects complémentaires de la place du fait religieux dans notre société. Ce "code" de la laïcité et de la liberté religieuse a pour objet de faire connaître l'ensemble des règles applicables pour favoriser leur application exacte et sereine. Recueil de textes et de jurisprudence, il regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses. Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution, à l'image de la société française. Nature du document : Livre LAICITE ET LIBERTE RELIGIEUSE : Recueil de textes et de jurisprudence [texte imprimé] / FRANCE. MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes . - Ed. des Journaux officiels, 2011 . - 502 p. ISBN : 978-2-11-076707-3 Table des textes et de la jurisprudence, index, table des abrév. Descripteurs : Alsace : région association clergé discrimination religieuse édifice religieux émission de télévision enseignement enseignement privé enseignement public enseignement supérieur établissement d'enseignement France hôpital institution religieuse laïcité législation liberté de la presse liberté religieuse Moselle : département pratique religieuse religion service public système fiscal Mots-clés : réglementation  jurisprudence  neutralité  établissement de santé  aumônerie  congrégation religieuse Résumé : Laïcité et liberté religieuse sont deux aspects complémentaires de la place du fait religieux dans notre société. Ce "code" de la laïcité et de la liberté religieuse a pour objet de faire connaître l'ensemble des règles applicables pour favoriser leur application exacte et sereine. Recueil de textes et de jurisprudence, il regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses. Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution, à l'image de la société française. Nature du document : Livre

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
019082	322.1 JOU	livre	Centre de ressources-EC29	300 Sciences sociales / Enseignement	Disponible