Éditeur Dalloz
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Titre : CODE JUNIOR : Les droits et obligations des moins de 18 ans Type de document : Livre Auteurs : CHAGNOLLAUD Dominique Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Dalloz, 2010 Description : 657 p. ISBN/ISSN : 978-2-247-08968-0 Descripteurs : adolescence
devoir du citoyen
droit
droit civil
droit des mineurs
droit intellectuel
droits de l'enfant
éducation
enfance
enfant : famille
Internet
justice
législation
service civil
vie scolaireMots-clés : droits des élèves responsabilité civile responsabilité pénale sanction disciplinaire : éducation Résumé : Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître ces règles et leur application concrète à l'école, en famille et dans la vie quotidienne. Textes de lois, décrets et circulaires des différents codes (civil, pénal, de l'éducation, de la santé publique, de la propriété intellectuelle...) sont commentés.
Cette 6e édition intègre en particulier la nouvelle organisation du temps scolaire dans le premier degré, la réforme du lycée 2010, qui concerne notamment l'orientation facilitée des lycées et le service civique.Nature du document : Usuel CODE JUNIOR : Les droits et obligations des moins de 18 ans [Livre] / CHAGNOLLAUD Dominique . - 6e éd. . - Dalloz, 2010 . - 657 p.
ISBN : 978-2-247-08968-0
Descripteurs : adolescence
devoir du citoyen
droit
droit civil
droit des mineurs
droit intellectuel
droits de l'enfant
éducation
enfance
enfant : famille
Internet
justice
législation
service civil
vie scolaireMots-clés : droits des élèves responsabilité civile responsabilité pénale sanction disciplinaire : éducation Résumé : Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître ces règles et leur application concrète à l'école, en famille et dans la vie quotidienne. Textes de lois, décrets et circulaires des différents codes (civil, pénal, de l'éducation, de la santé publique, de la propriété intellectuelle...) sont commentés.
Cette 6e édition intègre en particulier la nouvelle organisation du temps scolaire dans le premier degré, la réforme du lycée 2010, qui concerne notamment l'orientation facilitée des lycées et le service civique.Nature du document : Usuel Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 018188 346 CHA livre Centre de ressources-EC29 300 Sciences sociales / Enseignement Disponible
Titre : Contentieux constitutionnel Type de document : Livre Auteurs : Michel Verpeaux (1950-....), Auteur Mention d'édition : 3e édition Editeur : Dalloz, DL 2024 Autre Editeur : Lefebvre Dalloz Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit public Sous-collection : Série Droit public Description : 1 volume (VIII-214 pages) Format : 24 cm ISBN/ISSN : 978-2-247-23749-4 Prix : 20 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil Constitutionnel Constitution loi règlement législation Index. décimale : 342.02 Constitutions et autres textes fondamentaux (chartes municipales, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social, élaboration et propositions de nouvelles constitutions) Résumé : Le contentieux constitutionnel est une discipline juridique récente en France, marquée par la naissance du Conseil constitutionnel, dans la Constitution de 1958. L'étude du Conseil constitutionnel permet de comprendre que la Constitution s'impose à tous les actes juridiques mais aussi que d'autres juridictions pratiquent, à leur manière, le contentieux constitutionnel. L'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) depuis 2010 a, en outre, renforcé le rôle de la Cour de cassation et du Conseil d'État, en tant que juridictions de renvoi de ces questions au Conseil constitutionnel. Le succès de cette procédure, publique et contradictoire, illustre la transformation progressive du Conseil constitutionnel en une véritable juridiction constitutionnelle.
L'étude des juridictions constitutionnelles nécessite donc de s'intéresser principalement au Conseil constitutionnel. Les objets du contentieux constitutionnel qu'il est possible d'observer correspondent aux attributions que la Constitution lui a confiées mais qu'il a su élargir. Pour autant, le rappel du rôle que les juridictions qualifiées d'ordinaires pour les distinguer du Conseil constitutionnel, sera opéré à chaque fois qu'il sera nécessaire afin de bien marquer que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
Ce Mémento s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au contentieux constitutionnel qui, au-delà de son caractère académique destiné aux étudiants, est devenu une discipline juridique que les professionnels du droit ne peuvent plus ignorer.Contentieux constitutionnel [Livre] / Michel Verpeaux (1950-....), Auteur . - 3e édition . - Dalloz : Lefebvre Dalloz, DL 2024 . - 1 volume (VIII-214 pages) ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit public. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-23749-4 : 20 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil Constitutionnel Constitution loi règlement législation Index. décimale : 342.02 Constitutions et autres textes fondamentaux (chartes municipales, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social, élaboration et propositions de nouvelles constitutions) Résumé : Le contentieux constitutionnel est une discipline juridique récente en France, marquée par la naissance du Conseil constitutionnel, dans la Constitution de 1958. L'étude du Conseil constitutionnel permet de comprendre que la Constitution s'impose à tous les actes juridiques mais aussi que d'autres juridictions pratiquent, à leur manière, le contentieux constitutionnel. L'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) depuis 2010 a, en outre, renforcé le rôle de la Cour de cassation et du Conseil d'État, en tant que juridictions de renvoi de ces questions au Conseil constitutionnel. Le succès de cette procédure, publique et contradictoire, illustre la transformation progressive du Conseil constitutionnel en une véritable juridiction constitutionnelle.
L'étude des juridictions constitutionnelles nécessite donc de s'intéresser principalement au Conseil constitutionnel. Les objets du contentieux constitutionnel qu'il est possible d'observer correspondent aux attributions que la Constitution lui a confiées mais qu'il a su élargir. Pour autant, le rappel du rôle que les juridictions qualifiées d'ordinaires pour les distinguer du Conseil constitutionnel, sera opéré à chaque fois qu'il sera nécessaire afin de bien marquer que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
Ce Mémento s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au contentieux constitutionnel qui, au-delà de son caractère académique destiné aux étudiants, est devenu une discipline juridique que les professionnels du droit ne peuvent plus ignorer.Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 028231 342.02 VER livre BU Keraudren 300 Sciences sociales / Enseignement Disponible
Titre : La démocratie : Sa nature - sa valeur Type de document : Livre Auteurs : Hans Kelsen (1881-1973), Auteur ; Charles Eisenmann (1903-1980), Traducteur ; Philippe Raynaud (1952-....), Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e édition Editeur : Dalloz, DL 2004 Collection : Bibliothèque Dalloz, ISSN 1298-2334 Description : 1 vol. (X-121 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN : 2-247-04268-6 Prix : 40 EUR Langues : Français (fre) Langues originales : Allemand (ger) Mots-clés : démocratie gouvernement démocratique politique liberté peuple Parlement principe majoritaire Index. décimale : 321.8 Gouvernement démocratique (démocratie pure, démocraties parlementaires, régimes démocratiques) Résumé : A la racine de l'idée démocratique - c'est elle que nous allons considérer tout d'abord, et non la réalité politique, qui s'en approche plus ou moins - se rencontrent deux postulats de notre raison pratique; en elle, deux instincts fondamentaux de l'être social tendent impérieusement à leur satisfaction. D'abord la réaction contre la contrainte qui résulte de l'état de société, la protestation contre la volonté étrangère devant laquelle il faut plier, contre le tourment de l'hétéronomie. C'est la nature elle-même qui, dans la revendication de la liberté, se rebelle contre la société. Mais ce fardeau de la volonté étrangère qu'impose la vie en société paraît d'autant plus pesant que le sentiment inné que l'individu a de sa propre valeur s'exprime plus directement dans la négation de toute supériorité de valeur d'autrui, que celui qui est contraint d'obéir éprouve plus irrésistiblement à l'égard du maître, du chef, ce sentiment qu'il n'est qu'un homme comme lui, qu'ils sont semblables et se demande alors quel droit il a donc de lui commander.
Ainsi, l'idée radicalement négative et jusqu'en ses racines les plus profondes antihéroïque d'égalité se met au service de la revendication, également négative, de la liberté.
Hans KelsenLa démocratie : Sa nature - sa valeur [Livre] / Hans Kelsen (1881-1973), Auteur ; Charles Eisenmann (1903-1980), Traducteur ; Philippe Raynaud (1952-....), Préfacier, etc. . - 2e édition . - Dalloz, DL 2004 . - 1 vol. (X-121 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque Dalloz, ISSN 1298-2334) .
ISBN : 2-247-04268-6 : 40 EUR
Langues : Français (fre) Langues originales : Allemand (ger)
Mots-clés : démocratie gouvernement démocratique politique liberté peuple Parlement principe majoritaire Index. décimale : 321.8 Gouvernement démocratique (démocratie pure, démocraties parlementaires, régimes démocratiques) Résumé : A la racine de l'idée démocratique - c'est elle que nous allons considérer tout d'abord, et non la réalité politique, qui s'en approche plus ou moins - se rencontrent deux postulats de notre raison pratique; en elle, deux instincts fondamentaux de l'être social tendent impérieusement à leur satisfaction. D'abord la réaction contre la contrainte qui résulte de l'état de société, la protestation contre la volonté étrangère devant laquelle il faut plier, contre le tourment de l'hétéronomie. C'est la nature elle-même qui, dans la revendication de la liberté, se rebelle contre la société. Mais ce fardeau de la volonté étrangère qu'impose la vie en société paraît d'autant plus pesant que le sentiment inné que l'individu a de sa propre valeur s'exprime plus directement dans la négation de toute supériorité de valeur d'autrui, que celui qui est contraint d'obéir éprouve plus irrésistiblement à l'égard du maître, du chef, ce sentiment qu'il n'est qu'un homme comme lui, qu'ils sont semblables et se demande alors quel droit il a donc de lui commander.
Ainsi, l'idée radicalement négative et jusqu'en ses racines les plus profondes antihéroïque d'égalité se met au service de la revendication, également négative, de la liberté.
Hans KelsenExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 028419 321.8 KEL livre BU Keraudren 300 Sciences sociales / Enseignement Disponible
Titre : Dictionnaire du droit constitutionnel Type de document : Livre Auteurs : Armel Le Divellec (1968-....), Auteur ; Michel de Villiers (1939-....), Auteur Mention d'édition : 14e édition Editeur : Dalloz, DL 2024 Autre Editeur : Lefebvre Dalloz Description : 1 volume (VIII-425 pages) Format : 21 cm ISBN/ISSN : 978-2-247-23170-6 Prix : 24 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : droit constitutionnel dictionnaire politique Index. décimale : 342.003 Droit administratif et constitutionnel (dictionnaires) Résumé : Avec plus de 400 entrées ce dictionnaire est un véritable outil de travail qui regroupe toutes les notions fondamentales du droit constitutionnel, qui s'entend comme le droit de la Constitution, mais également comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l'État, sans négliger l'histoire constitutionnelle, l'analyse de la vie politique et du droit comparé.
Ce dictionnaire donne accès aux définitions fondamentales, à travers plusieurs types de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept, le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les mots, le troisième, enfin, offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à la présence dans la plupart des entrées d'une bibliographie, de références jurisprudentielles et de débats doctrinaux.
Ce dictionnaire s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des Instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à toute personne intéressée par l'étude du droit constitutionnel, l'organisation et le fonctionnement du pouvoir politique.Dictionnaire du droit constitutionnel [Livre] / Armel Le Divellec (1968-....), Auteur ; Michel de Villiers (1939-....), Auteur . - 14e édition . - Dalloz : Lefebvre Dalloz, DL 2024 . - 1 volume (VIII-425 pages) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-247-23170-6 : 24 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit constitutionnel dictionnaire politique Index. décimale : 342.003 Droit administratif et constitutionnel (dictionnaires) Résumé : Avec plus de 400 entrées ce dictionnaire est un véritable outil de travail qui regroupe toutes les notions fondamentales du droit constitutionnel, qui s'entend comme le droit de la Constitution, mais également comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l'État, sans négliger l'histoire constitutionnelle, l'analyse de la vie politique et du droit comparé.
Ce dictionnaire donne accès aux définitions fondamentales, à travers plusieurs types de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept, le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les mots, le troisième, enfin, offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à la présence dans la plupart des entrées d'une bibliographie, de références jurisprudentielles et de débats doctrinaux.
Ce dictionnaire s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des Instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à toute personne intéressée par l'étude du droit constitutionnel, l'organisation et le fonctionnement du pouvoir politique.Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 028236 342.003 LED livre BU Keraudren 300 Sciences sociales / Enseignement Disponible
Titre : Droit constitutionnel Type de document : Livre Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Patrick Gaïa (1956-....), Auteur ; Richard Ghevontian (1949-2020), Auteur ; Jean-Louis Mestre (1947-....), Auteur ; Otto Pfersmann (1954-....), Auteur ; André Roux (1953-....), Auteur ; Guy Scoffoni (1953-....), Auteur Mention d'édition : 27e édition Editeur : Dalloz, DL 2024 Collection : Précis, ISSN 0768-0813 Description : 1 volume (XXIX-1336 pages) Format : 21 cm ISBN/ISSN : 978-2-247-23178-2 Prix : 44 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : droit constitutionnel Etat constitution pouvoir justice institution politique législation Index. décimale : 342 Droit administratif et constitutionnel (ouvrages généraux sur le droit public) Résumé : Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du « droit constitutionnel des libertés ». Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique et du Centre régional de formation professionnelle des avocats.
Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable.
Cette 27è édition est enrichie par la prise en compte de la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ainsi que par les dernières évolutions institutionnelles en France et à l'étranger.
« Nul doute que ce manuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre conscience aux futurs étudiants, dès leur première année de faculté, que les normes du droit public structurent l'ensemble du système de droit » (RD publ. 1999).
« Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale [...]. Le programme de ce Précis renouvelle l'enseignement de la matière » (AJDA 1998). « Ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français » (Rivista di Diritto costituzionale).Droit constitutionnel [Livre] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Patrick Gaïa (1956-....), Auteur ; Richard Ghevontian (1949-2020), Auteur ; Jean-Louis Mestre (1947-....), Auteur ; Otto Pfersmann (1954-....), Auteur ; André Roux (1953-....), Auteur ; Guy Scoffoni (1953-....), Auteur . - 27e édition . - Dalloz, DL 2024 . - 1 volume (XXIX-1336 pages) ; 21 cm. - (Précis, ISSN 0768-0813) .
ISBN : 978-2-247-23178-2 : 44 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit constitutionnel Etat constitution pouvoir justice institution politique législation Index. décimale : 342 Droit administratif et constitutionnel (ouvrages généraux sur le droit public) Résumé : Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du « droit constitutionnel des libertés ». Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique et du Centre régional de formation professionnelle des avocats.
Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable.
Cette 27è édition est enrichie par la prise en compte de la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ainsi que par les dernières évolutions institutionnelles en France et à l'étranger.
« Nul doute que ce manuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre conscience aux futurs étudiants, dès leur première année de faculté, que les normes du droit public structurent l'ensemble du système de droit » (RD publ. 1999).
« Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale [...]. Le programme de ce Précis renouvelle l'enseignement de la matière » (AJDA 1998). « Ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français » (Rivista di Diritto costituzionale).Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 028209 342 FAV livre BU Keraudren 300 Sciences sociales / Enseignement Disponible PermalinkDroit constitutionnel contemporain, Tome 1. Théorie générale, régimes étrangers, histoire constitutionnelle / Dominique Chagnollaud / Dalloz (DL 2023)
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