Titre :	LAICITE ET LIBERTE RELIGIEUSE : Recueil de textes et de jurisprudence
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	FRANCE. MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes
Editeur :	Ed. des Journaux officiels, 2011
Description :	502 p.
ISBN/ISSN :	978-2-11-076707-3
Note générale :	Table des textes et de la jurisprudence, index, table des abrév.
Descripteurs :	Alsace : région association clergé discrimination religieuse édifice religieux émission de télévision enseignement enseignement privé enseignement public enseignement supérieur établissement d'enseignement France hôpital institution religieuse laïcité législation liberté de la presse liberté religieuse Moselle : département pratique religieuse religion service public système fiscal
Mots-clés :	réglementation  jurisprudence  neutralité  établissement de santé  aumônerie  congrégation religieuse
Résumé :	Laïcité et liberté religieuse sont deux aspects complémentaires de la place du fait religieux dans notre société. Ce "code" de la laïcité et de la liberté religieuse a pour objet de faire connaître l'ensemble des règles applicables pour favoriser leur application exacte et sereine. Recueil de textes et de jurisprudence, il regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses. Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution, à l'image de la société française.
Nature du document :	Livre

LAICITE ET LIBERTE RELIGIEUSE : Recueil de textes et de jurisprudence [texte imprimé] / FRANCE. MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes . - Ed. des Journaux officiels, 2011 . - 502 p.
ISBN : 978-2-11-076707-3
Table des textes et de la jurisprudence, index, table des abrév.

Descripteurs :	Alsace : région association clergé discrimination religieuse édifice religieux émission de télévision enseignement enseignement privé enseignement public enseignement supérieur établissement d'enseignement France hôpital institution religieuse laïcité législation liberté de la presse liberté religieuse Moselle : département pratique religieuse religion service public système fiscal
Mots-clés :	réglementation  jurisprudence  neutralité  établissement de santé  aumônerie  congrégation religieuse
Résumé :	Laïcité et liberté religieuse sont deux aspects complémentaires de la place du fait religieux dans notre société. Ce "code" de la laïcité et de la liberté religieuse a pour objet de faire connaître l'ensemble des règles applicables pour favoriser leur application exacte et sereine. Recueil de textes et de jurisprudence, il regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses. Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution, à l'image de la société française.
Nature du document :	Livre