Catégorie institution religieuse

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Livre

LAICITE ET LIBERTE RELIGIEUSE : Recueil de textes et de jurisprudence

• Auteur : FRANCE. MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes
• Editeur : Ed. des Journaux officiels 2011 502 p.

Laïcité et liberté religieuse sont deux aspects complémentaires de la place du fait religieux dans notre société. Ce "code" de la laïcité et de la liberté religieuse a pour objet de faire connaître l'ensemble des règles applicables pour favorise[...]

Cote : 322.1 JOU

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LA LIBERTÉ SOUS CONTRAT : Une histoire de l'enseignement privé

• • POUCET Bruno
  • TOULEMONDE Bernard, préf.
• Editeur : Fabert 2009 254 p.

Cinquante ans après la loi Debré, il est possible de dessiner la genèse et les métamorphoses d'une loi qui a réorganisé les rapports de l'État et des établissements privés. L'histoire de l'enseignement privé sous contrat, c'est aussi l'histoire [...]

Cote : 379.3 POU

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