STATUT DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EN FRANCE : Publié le 1er juin 2013
- Auteur : COMITE NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- Editeur : SGEC 2013 52 p.
Ce texte, voté par le Comité national de l'Enseignement catholique le 15 février 2013 et adopté par l'Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France le 18 avril de la même année, comporte six parties :
1. L'école catholique dans la mi[...]