Contentieux constitutionnel / Michel Verpeaux / Dalloz (DL 2024)

Public ISBD Titre : Contentieux constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Verpeaux (1950-....), Auteur Mention d'édition : 3e édition Editeur : Dalloz, DL 2024 Autre Editeur : Lefebvre Dalloz Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit public Sous-collection : Série Droit public Description : 1 volume (VIII-214 pages) Format : 24 cm ISBN/ISSN : 978-2-247-23749-4 Prix : 20 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil Constitutionnel  Constitution  loi  règlement  législation Index. décimale : 342.02 Constitutions et autres textes fondamentaux (chartes municipales, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social, élaboration et propositions de nouvelles constitutions) Résumé : Le contentieux constitutionnel est une discipline juridique récente en France, marquée par la naissance du Conseil constitutionnel, dans la Constitution de 1958. L'étude du Conseil constitutionnel permet de comprendre que la Constitution s'impose à tous les actes juridiques mais aussi que d'autres juridictions pratiquent, à leur manière, le contentieux constitutionnel. L'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) depuis 2010 a, en outre, renforcé le rôle de la Cour de cassation et du Conseil d'État, en tant que juridictions de renvoi de ces questions au Conseil constitutionnel. Le succès de cette procédure, publique et contradictoire, illustre la transformation progressive du Conseil constitutionnel en une véritable juridiction constitutionnelle. L'étude des juridictions constitutionnelles nécessite donc de s'intéresser principalement au Conseil constitutionnel. Les objets du contentieux constitutionnel qu'il est possible d'observer correspondent aux attributions que la Constitution lui a confiées mais qu'il a su élargir. Pour autant, le rappel du rôle que les juridictions qualifiées d'ordinaires pour les distinguer du Conseil constitutionnel, sera opéré à chaque fois qu'il sera nécessaire afin de bien marquer que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au contentieux constitutionnel qui, au-delà de son caractère académique destiné aux étudiants, est devenu une discipline juridique que les professionnels du droit ne peuvent plus ignorer. Contentieux constitutionnel [texte imprimé] / Michel Verpeaux (1950-....), Auteur  . -  3e édition . - Dalloz : Lefebvre Dalloz, DL 2024 . - 1 volume (VIII-214 pages) ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit public. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-23749-4 : 20 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil Constitutionnel  Constitution  loi  règlement  législation Index. décimale : 342.02 Constitutions et autres textes fondamentaux (chartes municipales, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social, élaboration et propositions de nouvelles constitutions) Résumé : Le contentieux constitutionnel est une discipline juridique récente en France, marquée par la naissance du Conseil constitutionnel, dans la Constitution de 1958. L'étude du Conseil constitutionnel permet de comprendre que la Constitution s'impose à tous les actes juridiques mais aussi que d'autres juridictions pratiquent, à leur manière, le contentieux constitutionnel. L'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) depuis 2010 a, en outre, renforcé le rôle de la Cour de cassation et du Conseil d'État, en tant que juridictions de renvoi de ces questions au Conseil constitutionnel. Le succès de cette procédure, publique et contradictoire, illustre la transformation progressive du Conseil constitutionnel en une véritable juridiction constitutionnelle. L'étude des juridictions constitutionnelles nécessite donc de s'intéresser principalement au Conseil constitutionnel. Les objets du contentieux constitutionnel qu'il est possible d'observer correspondent aux attributions que la Constitution lui a confiées mais qu'il a su élargir. Pour autant, le rappel du rôle que les juridictions qualifiées d'ordinaires pour les distinguer du Conseil constitutionnel, sera opéré à chaque fois qu'il sera nécessaire afin de bien marquer que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au contentieux constitutionnel qui, au-delà de son caractère académique destiné aux étudiants, est devenu une discipline juridique que les professionnels du droit ne peuvent plus ignorer.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
028231	342.02 VER	livre	BU Keraudren	300 Sciences sociales / Enseignement	Disponible