Droit constitutionnel et institutions politiques : 2025-2026
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- Auteur : Jean Gicquel
- Auteur : Jean-Éric Gicquel
- Editeur : Paris La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso Collection : Domat droit public, ISSN 0986-5187 DL 2025 1 volume (983 pages)
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définit de manière pérenne le[...]